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Transformez votre obligation de réinvestissement en levier de performance patrimoniale
Lorsque vous cédez votre entreprise via une holding dans le cadre de l’article 150-0 B ter, l’obligation de réinvestir 60 % du produit de cession dans les 24 mois n’est pas une simple contrainte administrative. Nous considérons cette étape comme une opportunité stratégique pour construire un nouveau portefeuille d’actifs performants, aligné avec vos ambitions patrimoniales.
Chez Arcalfia, nous ne vous proposons pas des solutions pour “cocher une case fiscale”. Nous identifions pour vous des projets qui combinent deux qualités indissociables : l’éligibilité stricte au dispositif fiscal et une viabilité économique réelle. Chaque mois compte dans votre fenêtre de 24 mois, nous mobilisons donc notre réseau dès le premier jour pour sourcer les meilleurs dossiers disponibles sur le marché.
Des supports rigoureusement sélectionnés pour leur solidité et leur éligibilité
Votre capital mérite des supports qui génèrent de la valeur, pas seulement une validation fiscale. Nous soumettons chaque opportunité à une analyse critique approfondie avant de vous la présenter. Notre méthode repose sur l'évaluation simultanée du potentiel de rendement et de la sécurité juridique du dispositif.
Le Private Equity (FPCI)
Les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds professionnels de capital investissement constituent une voie privilégiée pour réinvestir dans l’économie réelle. Ces véhicules financent des PME françaises et européennes en phase de croissance, tout en respectant les critères d’éligibilité de l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts. Nous sélectionnons uniquement des fonds dont au moins 75 % de l’actif est investi dans des sociétés opérationnelles soumises à l’impôt sur les sociétés.
L’investissement en FPCI implique une durée de conservation minimale de 5 ans, mais offre en contrepartie une diversification sectorielle et géographique que l’investissement direct ne permet pas toujours. Cette durée correspond d’ailleurs au cycle naturel de maturation des participations en capital-investissement.
Le Club Deal Immobilier
Contrairement à la location meublée ou nue, considérée comme une activité civile non éligible, les opérations de marchands de biens et de promotion immobilière présentent un caractère commercial reconnu par l’administration fiscale. Nous vous donnons accès à des club deals structurés autour d’opérations de réhabilitation, de division ou de construction, portées par des promoteurs établis.
Ces projets collectifs permettent de mutualiser les risques tout en bénéficiant d’une expertise opérationnelle professionnelle. Le réinvestissement dans ces structures satisfait pleinement le quota des 60 % si l’activité exercée relève bien du commerce et non de la simple gestion patrimoniale.
L'Investissement en direct
Acquérir une fraction significative du capital d’une PME opérationnelle reste la formule la plus directe pour remplir votre obligation de réinvestissement. Nous accompagnons les dirigeants qui souhaitent financer de nouvelles entreprises, qu’il s’agisse de start-up technologiques, d’entreprises industrielles ou de sociétés de services.
Cette option vous offre un contrôle opérationnel et une visibilité totale sur l’utilisation des fonds. Vous pouvez ainsi réinvestir dans votre propre nouvelle entreprise, sous réserve que celle-ci exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière conforme aux exigences du 150-0 B ter.
Le financement de l'économie réelle
Au-delà des catégories précédentes, nous identifions des projets atypiques dans des secteurs porteurs : hôtellerie, restauration, services aux entreprises, infrastructures. Ces opérations répondent aux critères du dispositif fiscal tout en offrant des profils de rendement attractifs. Nous privilégions les dossiers où la création de valeur s’appuie sur un modèle économique éprouvé et une équipe dirigeante expérimentée.
Contactez nous dès aujourd'hui pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
Une méthodologie rigoureuse pour sécuriser votre report d'imposition
Respecter l’obligation de réinvestissement ne s’improvise pas. Nous avons développé une méthodologie en cinq étapes pour sécuriser votre report d’imposition tout en optimisant la performance de votre portefeuille. Chaque phase fait l’objet d’une validation formelle avec vous avant de passer à la suivante.
Notre processus s’articule autour des étapes suivantes :
Audit du besoin de réinvestissement
Nous calculons avec précision le montant exact des 60 % à réinvestir et établissons un calendrier détaillé des échéances à respecter dans les 24 mois suivant la cession.
Sourcing et Due Diligence
Nous analysons les opportunités disponibles sur le marché en examinant le modèle économique, la solidité de l’équipe dirigeante, les risques sectoriels et les perspectives de sortie.
Vérification de l'éligibilité
Avant toute validation, nous soumettons chaque dossier à une analyse juridique approfondie pour garantir sa conformité avec l’article 150-0 B ter et maintenir le report fiscal.
Diversification du portefeuille
Nous répartissons les 60 % sur plusieurs supports complémentaires afin de limiter le risque de perte en capital et d’optimiser le couple rendement-risque.
Suivi et conformité
Nous assurons l’accompagnement administratif pour attester du réinvestissement auprès de l’administration fiscale et suivons la performance des actifs tout au long de la période de conservation obligatoire.
Privilégier le sens économique avant l'avantage fiscal
Nous refusons catégoriquement de vous proposer un investissement uniquement pour satisfaire une obligation fiscale. Un mauvais placement reste un mauvais placement, même s’il offre un avantage fiscal temporaire. Notre conviction repose sur un principe simple : on n’investit pas pour défiscaliser, on investit pour créer de la valeur durable.
Nous sélectionnons exclusivement des projets dans lesquels nous serions prêts à investir nos propres fonds. Cette exigence guide toutes nos recommandations et structure notre relation avec vous. Votre capital mérite d’être orienté vers des actifs qui présentent un potentiel de rendement intrinsèque, indépendamment de leur statut fiscal.
Nous assumons pleinement cette approche prudente et entrepreneuriale. Le réinvestissement économique doit servir votre stratégie patrimoniale globale, pas seulement repousser une échéance fiscale. Cette philosophie nous distingue dans un marché où de nombreux acteurs privilégient le volume de souscription au détriment de la pertinence économique des solutions proposées.
Un accès privilégié aux opportunités les plus exclusives du marché
Notre positionnement de banque d’affaires indépendante nous confère une liberté totale dans la sélection des solutions de réinvestissement. Nous ne sommes liés à aucune société de gestion et ne percevons aucune rétrocession commerciale qui pourrait biaiser nos recommandations. Chaque dossier est évalué dans votre intérêt exclusif.
Nous avons constitué au fil des années un réseau étendu d’entrepreneurs, de fonds d’investissement et de promoteurs qui nous donne accès à des club deals privés non accessibles au grand public. Ces opportunités off-market présentent souvent des conditions d’entrée plus favorables et des profils risque-rendement optimisés.
Notre expertise technique repose sur une double compétence rarement réunie : la maîtrise du droit fiscal applicable au 150-0 B ter et l’analyse financière pure des actifs sous-jacents. Nous articulons ces deux dimensions pour vous proposer des solutions qui respectent scrupuleusement le cadre légal tout en maximisant votre performance patrimoniale.
Les réponses pour sécuriser votre capital
Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la date de cession des titres apportés à votre holding pour réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans des actifs éligibles. Ce délai court à partir de la date effective de cession, pas de la date d'apport initial. Le non-respect de cette échéance entraîne la levée immédiate du report d'imposition et l'exigibilité de l'impôt sur la plus-value initialement mise en report.
Oui, vous pouvez parfaitement réinvestir dans une nouvelle société que vous créez ou acquérez, sous réserve que celle-ci exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière. L'essentiel est que cette activité soit considérée comme opérationnelle par l'administration fiscale et qu'elle ne relève pas de la simple gestion patrimoniale. Nous vérifions systématiquement cette éligibilité avant tout engagement de votre part.
Non, la location immobilière classique, qu'elle soit nue ou meublée, est généralement considérée comme une activité civile et patrimoniale par l'administration fiscale. Elle ne peut donc pas être comptabilisée dans le quota des 60 % de réinvestissement obligatoire. En revanche, les activités de marchand de biens, de promotion immobilière ou certaines formes de location meublée professionnelle remplissant des critères très stricts peuvent être éligibles si elles présentent un caractère commercial avéré.
Absolument, les fonds professionnels de capital investissement constituent même l'une des voies privilégiées pour satisfaire l'obligation de réinvestissement. Ces fonds doivent investir au moins 75 % de leur actif dans des sociétés opérationnelles éligibles et obtenir un agrément spécifique pour être compatibles avec le dispositif 150-0 B ter. Nous sélectionnons uniquement des FPCI qui répondent strictement à ces critères et qui présentent un historique de performance démontrable.