Nous sommes fiers d'être membres de :
- Orias
- Anacofi
Transmettez plus à vos proches en purgeant la fiscalité sur vos plus-values.
Nous accompagnons les dirigeants qui souhaitent transmettre le fruit de leur réussite sans subir la ponction fiscale de la flat tax. La donation avant cession transforme une charge fiscale en capital net pour vos enfants. Ce dispositif repose sur un principe simple mais redoutablement efficace : donner vos titres avant la signature de la vente permet d’effacer la plus-value latente. Vos enfants reçoivent les titres à leur valeur actuelle et, s’ils cèdent immédiatement après, la plus-value imposable devient négligeable, voire inexistante.
Ce montage présente un double avantage stratégique. Vous évitez l’imposition à hauteur de 30% sur la plus-value, soit une économie substantielle qui se chiffre souvent en centaines de milliers d’euros. Vous anticipez votre succession en bénéficiant des abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans. Chez Arcalfia, nous synchronisons les aspects juridiques avec le calendrier de la transaction pour garantir la parfaite exécution de cette stratégie patrimoniale.
Mettre en avant la flexibilité du montage (démembrement, pleine propriété)
La purge de la plus-value représente le cœur de cette stratégie. Lorsque vous cédez directement vos titres, la différence entre le prix de vente et votre prix d'acquisition initial génère une plus-value soumise à la flat tax de 30%. En donnant les titres avant la cession, vous interrompez cette chaîne fiscale. Vos enfants reprennent les titres à leur valeur vénale au jour de la donation. Si la vente intervient rapidement après, l'écart entre la valeur de donation et le prix de cession reste minime, ce qui transforme une imposition massive en un prélèvement symbolique.
Donation avec réserve d'usufruit
Vous conservez les dividendes jusqu’à votre décès tout en transmettant la nue-propriété, ce qui réduit l’assiette taxable aux droits de donation
Utilisation stratégique des abattements
Chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les quinze ans, permettant des transmissions significatives sans fiscalité
Réinvestissement encadré
Nous intégrons des clauses de remploi dans l’acte notarié pour orienter l’utilisation des fonds vers des projets structurants comme l’acquisition immobilière ou la création d’entreprise
Démembrement temporaire
Possibilité de structurer un usufruit à durée déterminée pour adapter la transmission à votre horizon de vie
Contactez nous dès aujourd'hui pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
La rigueur d'exécution pour garantir la sécurité fiscale
La réussite de cette opération repose sur une exécution rigoureuse et une parfaite maîtrise du séquençage. Nous orchestrons chaque étape pour garantir la sécurité juridique et fiscale du montage. Notre méthode s’articule autour d’un processus éprouvé qui élimine tout risque de requalification.
Analyse de l'intérêt fiscal
Nous établissons une simulation comparative détaillée entre une cession directe et une donation-cession, en chiffrant précisément l’économie d’impôt réalisée et les droits de donation à prévoir
Rédaction de l'acte de donation
Nous travaillons en coordination avec votre notaire pour intégrer les clauses protectrices adaptées, comme l’inaliénabilité temporaire ou le droit de retour en cas de décès prématuré du donataire
Ordre des opérations
Nous veillons scrupuleusement à ce que la donation soit juridiquement définitive et enregistrée avant la signature de l’acte de vente, condition absolue pour éviter toute remise en cause par l’administration fiscale
Déclaration fiscale
Nous gérons l’ensemble des formalités d’enregistrement auprès de la recette des impôts et nous assurons que tous les justificatifs nécessaires sont produits
Suivi du réinvestissement
Nous accompagnons vos enfants dans le placement des fonds reçus selon les orientations définies dans l’acte, en veillant au respect des clauses de remploi éventuelles
Donner du sens à votre réussite en favorisant la génération suivante
Nous considérons que votre réussite entrepreneuriale doit bénéficier à ceux qui comptent pour vous. Transformer une charge fiscale en tremplin pour la génération suivante représente notre conception de la transmission patrimoniale intelligente. Chaque euro que vous ne versez pas au fisc devient un euro investi dans l’avenir de vos enfants, dans leurs projets immobiliers, dans leurs ambitions entrepreneuriales.
Nous portons une conviction forte : le meilleur impôt reste celui que l’on transforme légalement en capital pour ceux que l’on aime. Cette philosophie guide notre approche de la donation avant cession. Nous ne nous contentons pas d’appliquer une technique fiscale, nous concevons une stratégie familiale cohérente qui respecte vos valeurs et vos priorités. La générosité ne s’oppose pas à l’intelligence patrimoniale, elle s’en nourrit.
Une maîtrise totale des risques pour prévenir l'abus de droit
Nous exerçons une vigilance absolue sur la réalité du dessaisissement. L’administration fiscale peut remettre en cause le montage si elle considère que la donation n’était qu’une apparence destinée uniquement à échapper à l’impôt. Nous structurons chaque opération pour qu’elle résiste à tout contrôle. Les enfants doivent disposer réellement des fonds issus de la cession, sans qu’un mécanisme de retour vers le donateur puisse être suspecté.
Notre expertise couvre l’ensemble des techniques de démembrement de propriété et la gestion des quasi-usufruits. Nous maîtrisons les subtilités juridiques qui permettent de conserver certains avantages économiques tout en réalisant une transmission fiscalement optimale. Nous collaborons étroitement avec vos conseils habituels, notaires et avocats, pour garantir une exécution parfaite respectant toutes les exigences légales et réglementaires.
Les clés pour comprendre ce montage d'exception
Oui, le délai entre la donation et la cession peut être très court, parfois quelques jours seulement. L'essentiel réside dans la chronologie : l'acte de donation doit être juridiquement définitif et enregistré avant la signature de l'acte de vente. Nous recommandons toutefois de prévoir un délai raisonnable pour éviter toute suspicion d'abus de droit. La jurisprudence a validé des montages où la donation précédait de peu la cession, à condition que le dessaisissement du donateur soit réel et que l'intention libérale soit établie.
Non, c'est précisément le point de vigilance majeur pour éviter l'abus de droit. Les enfants donataires doivent disposer librement et effectivement des fonds issus de la cession. Tout mécanisme permettant au donateur de récupérer directement ou indirectement le produit de la vente constitue un risque de requalification fiscale. L'administration peut alors considérer que la donation était fictive et imposer la plus-value entre les mains du donateur initial. Nous structurons systématiquement des preuves de dessaisissement réel pour sécuriser l'opération.
Les droits de donation dépendent de la valeur transmise et du lien de parenté. En ligne directe, chaque parent bénéficie d'un abattement de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Au-delà de cet abattement, un barème progressif s'applique, allant de 5% à 45% selon le montant transmis. Les frais de notaire s'ajoutent à ces droits, représentant environ 1% à 2% de la valeur des titres. Malgré ces coûts, l'économie réalisée sur la plus-value dépasse généralement très largement les droits de donation acquittés.
Oui, la donation avant cession peut parfaitement s'articuler avec le Pacte Dutreil, qui offre un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis en contrepartie d'engagements de conservation. Ces deux dispositifs présentent des logiques complémentaires. Le Pacte Dutreil réduit considérablement les droits de donation lors de la transmission des titres, tandis que la cession immédiate après donation purge la plus-value. Nous structurons fréquemment des montages combinant ces deux leviers pour optimiser simultanément les droits de mutation et l'imposition des plus-values. Cette stratégie globale exige une coordination précise des engagements de conservation avec le calendrier de cession.