Nous sommes fiers d'être membres de :
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Anticipez la transmission de votre entreprise pour garantir son rebond
Le Pre-pack cession offre une alternative stratégique aux dirigeants dont l’entreprise traverse une zone de turbulences financières sans avoir perdu sa viabilité économique. Cette procédure hybride permet d’organiser la vente de votre société dans un cadre confidentiel, celui du Mandat ad hoc ou de la Conciliation, avant de finaliser l’opération sous protection judiciaire lors d’une procédure collective accélérée. Nous construisons avec vous une solution sur mesure qui préserve la valeur de vos actifs tout en sécurisant l’avenir de votre outil de production.
Chez Arcalfia, nous agissons comme architectes de votre plan de cession. Nous identifions le repreneur optimal, négocions le prix et structurons juridiquement l’opération pendant la phase amiable, bien avant que le tribunal n’ouvre formellement la procédure. Cette préparation minutieuse transforme ce qui aurait pu devenir une liquidation précipitée en transmission maîtrisée. Vous gardez ainsi la main sur le processus tout en bénéficiant du cadre protecteur des procédures collectives.
Une solution hybride pour sécuriser l'avenir de l'entreprise
Cette méthodologie transforme une situation de crise en opportunité de restructuration contrôlée. Le repreneur que nous identifions acquiert une entreprise viable sans hériter des erreurs passées, tandis que vous conservez une certaine maîtrise du processus jusqu'à sa conclusion.
Confidentialité renforcée
La recherche de repreneurs s’effectue dans le cadre discret des procédures préventives, à l’abri du regard de vos concurrents et partenaires commerciaux.
Continuité d'exploitation
La réduction drastique de la période d’observation rassure immédiatement vos clients et fournisseurs qui n’ont pas à subir l’incertitude d’une longue procédure.
Purge du passif
La cession judiciaire finale permet de transmettre vos actifs débarrassés du poids de la dette ancienne, offrant au repreneur un bilan assaini.
Préservation des emplois
Un projet industriel solide préparé en amont optimise considérablement les chances de reprise globale des effectifs.
Contactez nous dès aujourd'hui pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
De la phase amiable au jugement de cession
Notre processus s’articule en cinq étapes complémentaires qui sécurisent juridiquement et financièrement votre transmission. Chaque phase répond à des objectifs précis tout en préparant la suivante dans une logique d’enchaînement fluide.
Diagnostic et éligibilité
Nous analysons votre situation de trésorerie, évaluons la viabilité de votre modèle économique et validons que le Pre-pack cession constitue la meilleure option stratégique pour votre cas
Recherche de repreneurs
Nous sollicitons discrètement des investisseurs spécialisés, des fonds de retournement ou des concurrents stratégiques pour obtenir des offres fermes et crédibles
Négociation sous conciliation
Nous sélectionnons avec le conciliateur désigné l’offre la plus pertinente en termes de prix, de garanties financières et de pérennité sociale
Ouverture de la procédure accélérée
Passage en Redressement ou Liquidation Judiciaire avec un plan de cession déjà structuré et un repreneur identifié
Closing judiciaire
Obtention du jugement du Tribunal de Commerce validant la cession immédiate au repreneur sélectionné lors de la phase amiable
Cette chronologie compressée exige une coordination parfaite entre tous les acteurs : dirigeant, conciliateur, futurs mandataires judiciaires et bien sûr le tribunal. Notre expérience nous permet d’anticiper chaque étape et d’éviter les blocages procéduraux qui pourraient compromettre l’opération.
Agir vite pour laisser une chance au futur
Nous refusons la fatalité de la faillite quand l’outil de production conserve son potentiel. Trop d’entreprises viables disparaissent simplement parce que le dirigeant a attendu trop longtemps avant d’envisager une transmission. Notre mission consiste à transformer cette réalité en détectant les signaux faibles et en déclenchant le bon mécanisme au bon moment. Parfois, vendre rapidement et dans de bonnes conditions représente le seul moyen de sauver l’essentiel : les emplois, le savoir-faire, la relation client.
Le Pre-pack cession n’est pas un échec mais une passerelle stratégique vers un nouveau départ. Nous accompagnons des dirigeants qui ont le courage d’affronter la réalité sans pour autant renoncer à l’avenir de leur entreprise. Cette lucidité, loin de constituer une faiblesse, témoigne au contraire d’un sens aigu des responsabilités vis-à-vis des salariés, des clients et de l’écosystème local. Notre rôle consiste à matérialiser cette volonté en montage juridico-financier opérationnel.
Une maîtrise parfaite des procédures du Tribunal de Commerce
Nous entretenons des relations de confiance durables avec les Administrateurs et Mandataires Judiciaires des principales juridictions commerciales. Cette proximité nous permet d’anticiper les attentes du tribunal et d’ajuster nos dossiers en conséquence. Nous connaissons les sensibilités de chaque juridiction sur les questions d’emploi, de prix ou de garanties bancaires. Cette expertise procédurale fait la différence quand chaque jour compte.
Nous mobilisons rapidement des fonds de retournement spécialisés dans les situations de distress ou des repreneurs industriels capables d’intervenir dans des délais très courts. Notre carnet d’adresses comprend des investisseurs habitués aux opérations complexes qui n’ont pas peur d’une reprise sous protection judiciaire. Nous maîtrisons les techniques d’évaluation d’actifs en contexte de crise, une compétence rare qui sécurise la crédibilité de nos dossiers devant le tribunal.
Comprendre ce dispositif de sauvetage
Le plan de cession classique débute avec l'ouverture publique de la procédure collective, puis lance la recherche de repreneurs dans un délai fixé par le tribunal, généralement entre deux semaines et deux mois. Le Pre-pack cession inverse cette chronologie : nous identifions le repreneur et négocions les termes de la cession pendant la phase amiable confidentielle, avant même que la procédure collective ne soit ouverte. Cette préparation en amont raccourcit considérablement les délais et préserve la valeur de l'entreprise.
L'article L. 642-3 du Code de commerce interdit par principe au débiteur et à ses dirigeants de présenter une offre de reprise de leur propre entreprise. Cette interdiction vise à éviter les abus et à protéger les créanciers d'une pseudo-cession qui ne changerait rien à la situation. Toutefois, des dérogations exceptionnelles existent lorsque le dirigeant apporte des garanties financières nouvelles substantielles ou lorsqu'aucune autre offre sérieuse ne se présente. Dans tous les cas, le tribunal examine scrupuleusement ces situations pour s'assurer de l'absence de fraude.
La phase amiable de préparation dure généralement entre quatre et huit semaines selon la complexité du dossier et la réactivité des repreneurs potentiels. Une fois la procédure collective ouverte, le tribunal fixe l'audience d'examen des offres dans un délai de trois à cinq semaines. Au total, vous pouvez compter entre deux et trois mois entre le début de notre intervention et le jugement final de cession. Cette rapidité contraste fortement avec les six à douze mois habituels d'un redressement judiciaire classique.
Le repreneur bénéficie de la possibilité de choisir les contrats qu'il souhaite poursuivre, qu'il s'agisse du bail commercial, des contrats fournisseurs ou des contrats clients. Les cocontractants dont les contrats sont repris doivent être convoqués avant l'audience de cession pour leur permettre d'être entendus. Cette sélectivité permet au repreneur de ne conserver que les relations contractuelles pertinentes pour son projet industriel, renforçant ainsi la viabilité économique de la reprise. Les contrats non repris sont résiliés de plein droit, libérant l'entreprise de certaines charges ou engagements devenus inadaptés.