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Choisissez la voie de la continuité en transmettant votre entreprise à vos collaborateurs
Le rachat d’entreprise par ses salariés représente bien plus qu’une simple transaction financière. Nous parlons ici d’un projet collectif qui permet de préserver l’identité, la culture et les savoir-faire que vous avez bâtis au fil des années. Cette démarche assure une véritable continuité dans la gouvernance, tout en évitant que votre outil de travail ne soit démantelé par un concurrent ou absorbé par un fonds d’investissement focalisé sur le court terme.
Chez Arcalfia, nous facilitons cette transformation en accompagnant vos collaborateurs dans leur passage du statut de salarié à celui d’associé responsable. Le dispositif RES bénéficie d’un cadre fiscal avantageux spécifiquement conçu pour encourager les transmissions internes. Vous pouvez ainsi transmettre sereinement à ceux qui connaissent intimement votre entreprise, ses clients, ses process et ses enjeux stratégiques.
Des montages financiers optimisés pour un passage de témoin réussi
Voici les principaux leviers que nous activons pour rendre le projet viable :
La création d'une holding de reprise
Vos salariés constituent une société dédiée, appelée NewCo, qui portera la dette d’acquisition et détiendra les titres de votre entreprise. Cette structure permet de bénéficier de l’effet de levier tout en optimisant la fiscalité de l’opération.
Le crédit d'impôt RES
Ce dispositif fiscal spécifique permet à la holding de reprise de bénéficier d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt sur les sociétés payé par votre entreprise l’année précédente. Ce crédit vient compenser les intérêts d’emprunt liés au rachat, dans la limite du montant des intérêts dus. Concrètement, cela allège considérablement le coût financier du rachat pour les repreneurs.
Une stratégie d'ouverture du capital
Nous définissons avec vous la meilleure répartition des parts entre les cadres clés et l’ensemble du personnel. Cette ouverture peut se faire en direct ou via un fonds commun de placement d’entreprise, le FCPE, qui simplifie la gestion d’un actionnariat salarié élargi tout en garantissant une liquidité aux salariés actionnaires.
Le crédit-vendeur
Vous pouvez choisir de financer une partie de la cession, généralement entre 30% et 50% du prix de vente, sur une durée de un à trois ans. Cette solution facilite l’accès au prêt bancaire pour les repreneurs et vous permet d’étaler l’imposition de vos plus-values si votre entreprise compte moins de 50 salariés. Vous percevez aussi des intérêts sur le montant différé.
Contactez nous dès aujourd'hui pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.
De l'audit d'éligibilité à la nouvelle gouvernance
Chaque projet de rachat par les salariés nécessite une méthodologie rigoureuse et un accompagnement sur mesure. Nous intervenons à chaque étape pour transformer votre volonté de transmettre en réalité opérationnelle.
Étude de faisabilité
Nous vérifions la capacité de votre entreprise à supporter le remboursement de la dette d’acquisition. Cette analyse porte sur vos flux de trésorerie prévisionnels, votre rentabilité et votre endettement actuel. L’objectif reste de s’assurer que le rachat ne fragilise pas l’activité.
Structuration du montage
Nous définissons avec vous et vos salariés le tour de table optimal. Les salariés peuvent racheter la totalité du capital ou une participation majoritaire, parfois accompagnés d’investisseurs externes pour compléter le financement. Chaque schéma répond à des objectifs spécifiques en termes de gouvernance et de répartition des risques.
Ingénierie fiscale
Nous mettons en place tous les dispositifs fiscaux qui réduisent les droits de mutation et optimisent le crédit d’impôt RES. Depuis 2024, vos salariés peuvent bénéficier d’un abattement de 500 000 euros sur la valeur du fonds s’ils sont en CDI à temps plein depuis au moins deux ans ou en contrat d’apprentissage au moment de la cession.
Médiation et accompagnement humain
Nous animons des réunions d’information pour expliquer le projet à vos collaborateurs, répondre à leurs questions et lever leurs craintes légitimes. Ce travail pédagogique reste essentiel pour créer l’adhésion collective nécessaire à la réussite du rachat.
Finalisation et gouvernance
Nous assurons le suivi juridique jusqu’à la levée effective de l’opposition des créanciers et la remise des clés. Nous veillons au respect scrupuleux des formalités d’enregistrement et à la déclaration en mairie dans les délais réglementaires.
Donner du sens à la fin d'un cycle entrepreneurial
Nous croyons profondément que transmettre son entreprise à ses salariés constitue l’une des solutions les plus cohérentes pour donner du sens à la fin d’un cycle entrepreneurial. Vous avez bâti votre entreprise avec des femmes et des hommes qui partagent votre vision, vos valeurs et votre engagement. Leur permettre de poursuivre l’aventure en tant qu’associés représente une forme d’aboutissement qui va bien au-delà de la simple transaction financière.
Le RES évite que votre entreprise ne soit absorbée par un concurrent qui pourrait fermer des sites, supprimer des emplois ou abandonner certaines activités. Il écarte aussi le risque de voir un fonds d’investissement court-termiste privilégier la rentabilité immédiate au détriment du projet industriel ou commercial que vous avez construit. Transmettre à vos salariés, c’est garantir que l’aventure continue avec ceux qui ont contribué à son succès et qui ont la légitimité pour en écrire le prochain chapitre.
Une expertise pointue des dispositifs légaux en faveur de l'actionnariat salarié.
Notre expertise nous permet de maîtriser tous les aspects techniques et juridiques d’un rachat par les salariés. Nous connaissons parfaitement les conditions imposées par la loi Hamon, qui oblige les entreprises de moins de 250 salariés à informer leurs collaborateurs au moins deux mois avant toute cession. Cette obligation légale, loin d’être une contrainte, peut devenir le point de départ d’un projet de reprise interne que vous n’aviez peut-être pas envisagé.
Nous négocions avec les établissements bancaires des financements adaptés aux spécificités du RES, avec des durées de remboursement qui tiennent compte de la capacité d’autofinancement de votre entreprise. Nous travaillons aussi en synergie avec des experts juridiques pour rédiger des pactes d’associés solides, qui garantissent la stabilité du collectif d’actionnaires salariés sur le long terme. Ces pactes prévoient notamment des clauses de stabilité du capital, des conditions de sortie encadrées et des mécanismes de gouvernance partagée.
Vos questions sur le rachat par le personnel
Il n'existe pas de quotité minimale de salariés imposée pour bénéficier du crédit d'impôt RES. Ce qui compte, c'est que les salariés détiennent leurs parts depuis au moins 18 mois dans la holding de reprise au moment de l'utilisation du crédit d'impôt. Vous pouvez donc structurer un rachat avec une équipe restreinte de cadres dirigeants ou ouvrir largement le capital à l'ensemble du personnel via un FCPE. Chaque configuration présente ses avantages selon votre objectif de transmission et la taille de votre entreprise.
Le crédit d'impôt RES permet à la holding de reprise créée par vos salariés de récupérer un montant équivalent à l'impôt sur les sociétés que votre entreprise a payé l'année précédant le rachat. Ce crédit est calculé proportionnellement aux droits de vote détenus indirectement par les salariés via la holding. Il est plafonné au montant des intérêts des emprunts contractés pour financer le rachat. Concrètement, si votre entreprise a payé 100 000 euros d'IS l'année dernière et que les salariés empruntent pour racheter 100% des titres, la holding pourra récupérer jusqu'à 100 000 euros, dans la limite des intérêts d'emprunt effectivement dus. Ce dispositif réduit considérablement le coût financier du rachat.
Oui, la loi Hamon impose aux entreprises de moins de 250 salariés d'informer l'ensemble de leurs collaborateurs au moins deux mois avant toute cession portant sur une participation majoritaire ou un fonds de commerce. Cette obligation s'applique depuis novembre 2014 et a été précisée par la loi Macron en 2015. L'information doit être individuelle et permettre aux salariés de présenter une offre de rachat s'ils le souhaitent. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Cette étape, loin d'être une simple formalité administrative, peut révéler l'existence d'un projet de reprise interne porté par vos collaborateurs.
Le pacte d'associés que nous rédigeons avec vous prévoit systématiquement des clauses encadrant la sortie d'un salarié actionnaire. Plusieurs mécanismes peuvent être mis en place : une clause de liquidité garantissant le rachat des parts par les autres associés ou par l'entreprise elle-même, une clause d'inaliénabilité temporaire empêchant la cession pendant une durée déterminée pour assurer la stabilité du capital, ou encore une clause de préemption donnant la priorité aux autres salariés actionnaires. Si les parts sont détenues via un FCPE, la liquidité est automatiquement assurée selon des règles définies dans le règlement du fonds. L'objectif reste de protéger la cohésion du collectif d'associés tout en permettant aux salariés sortants de récupérer leur investissement dans des conditions équitables.